Statuts de l’association

Bugale Amañ

Association Loi 1901 crée le 5 Mai 1997

Statuts modifiés le 26 Septembre 2015

Dernière révision à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2015

STATUTS


Article 1 : DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont la dénomination sociale est
Bugale Amañ.

Article 2 : OBJET

L’association Bugale Amañ a pour objectifs sur le pays de Daoulas, à destination essentiellement de la jeunesse:

La promotion et le développement de la langue et de la culture bretonnes.

La protection et la découverte de la nature.


•     au travers d’activités artistiques et sportives ( telles que le Gouren, la lutte celtique)
•     par le biais d’animations et de rencontres inter-générations
•     en milieu scolaire ou extra-scolaire.


L’association s’interdit toute action partisane politique ou religieuse et s’applique à défendre les valeurs de la laïcité et de l’éducation populaire.

Article 3 : DUREE


La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à la Mairie 29460 L’Hopital-Camfrout.


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Article 5 : COMPOSITION


Toute personne intéressée par les objectifs de l’association peut être membre de celle-ci.


Sont considérés comme membres de l’association les adultes et les enfants de chaque foyer à jour de la cotisation votée au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire.


N’est plus membre toute personne:
•     démissionnaire
•     exclue par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.


Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration entend l’intéressé(e) avant de prendre toute décision.

Article 6  : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :


•     des cotisations annuelles acquittées par les membres actifs
•     des recettes des animations organisées ou issues de biens vendus ou prestations de services rendues par l’association
•    des dons manuels
•     des subventions de collectivités territoriales, de leurs groupements ou établissements publics, de l’État, de l’Europe.
•    des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
•     de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlement en vigueur.

Article 7 : FONCTIONNEMENT

7.1 Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.


Il fixe notamment le montant de la cotisation annuelle et selon les besoins, organise les activités par sections, telles que la section « Gouren » en désignant un ou plusieurs Responsables, Coordinateurs, Dirigeants ou Correspondants.

Les membres du  Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à bulletin secret à la majorité des 3/4 des membres présents.


Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit les représentants légaux de l’association, tous membres majeurs, qui composent le Bureau à la majorité des 3/4 des votants.


Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation de 2 élus du bureau ou sur demande d’au moins trois des membres du Conseil d’Administration.


Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des 3/4 des votants.

Les documents rédigés par l’association devront être bilingues (français et breton) pour tout ou parties (titres, sous-titres, en-têtes, ordres du jour, …).


Le Conseil d’Administration sera chargé de valider des règlements intérieurs propres aux différentes sections (éventuellement proposés par les Représentants des sections) ainsi que celui du bureau.


7.2 Les Assemblées Générales
Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, aux fins de statuer :


– sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le bureau,
– sur la situation générale de l’association exposée par le bureau,
– et plus généralement sur les questions soumises à l’ordre du jour.


A cet effet, 2 membres du bureau appartenant à des foyers différents, convoquent tous les membres de l’association par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.


Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des 3/4 des membres (âgés de 14 ans ou plus) présents ou représentés (une seule procuration écrite par membre présent).

A la demande écrite d’au moins un quart des membres ou sur décision du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par le bureau, statue selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.


Sur décision d’une Assemblée Générale, l’association peut s’affilier à tout organisme, association ou structure fédératrice dont les buts sont conformes aux siens ( tel que la fédération de Gouren).


Seule une Assemblée Générale Extraordinaire sera habilitée à modifier les statuts de
l’association.

Une copie intégrale des statuts en vigueur, devra être remise aux familles  nouvellement adhérentes ou sur simple demande à un membre du Conseil d’Administration.


En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

—————————-
Signatures de
s membres du bureau (représentants légaux de l’association), élus par le Conseil d’Administration du 10 Avril 2010

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *